avocat en succession

/1 Les conflits de succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc arriver.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite.

L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

/2 étapes de la succession

/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.