avocat spécialisé en succession

/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avocat succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges en succession

Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à ces impératifs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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