Avocat spécialisés succession

/1 Les conflits en succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 étapes d’une succession

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/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer divers actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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