avocat succession immobilier

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire des actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à des principes.

La défense d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’aide du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

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