avocat succession paris

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/1 Des contentieux de succession

Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires.

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors survenir.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

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/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/3 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité faire divers actes sur les biens , mais ils sont pareillement tenus à ces devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être capital pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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