honoraire avocat pour succession

/1 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges en succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent réaliser quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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