honoraires avocat droit de succession

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Des conflits de succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des obligations.

Les conseils d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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