Dans un contexte de décentralisation croissante, les municipalités font face à des responsabilités accrues en matière d’urbanisme. Entre préservation du patrimoine et développement durable, les défis sont nombreux pour façonner les villes de demain. Le […]
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure qui permet à l’État ou aux collectivités territoriales d’acquérir de force un bien immobilier. Cependant, avant d’en arriver à cette mesure extrême, la loi privilégie la recherche […]
Les festivals face au droit : comment lutter contre la billetterie abusive Alors que la saison des festivals bat son plein, de nombreux spectateurs se retrouvent confrontés à des pratiques abusives en matière de billetterie. […]
L’achat d’un véhicule d’occasion peut parfois réserver de mauvaises surprises. Découvrez vos droits face aux vices cachés et comment vous prémunir contre les arnaques. Qu’est-ce qu’un vice caché dans le domaine automobile ? Un vice […]
La violation de scellés pénaux constitue une infraction sérieuse qui porte atteinte au bon fonctionnement de la justice. Cet acte, qui consiste à briser ou à altérer les scellés apposés par l’autorité judiciaire, compromet l’intégrité […]
Dans un contexte de tensions croissantes autour des caricatures, le droit de la presse se trouve au cœur d’un débat sociétal majeur. Entre liberté d’expression et respect des sensibilités, où placer le curseur juridique ? […]
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