L’arbitrage commercial international est un mécanisme de résolution des litiges privilégié par les entreprises pour régler leurs différends. Cependant, il est possible de contester la sentence arbitrale rendue. Focus sur les recours en annulation et en révision des sentences arbitrales.
Recours en annulation des sentences arbitrales
Le recours en annulation vise à obtenir l’annulation d’une sentence arbitrale pour violation de règles impératives ou pour atteinte à l’ordre public. Ce recours peut être fondé sur divers motifs tels que : l’irrégularité dans la composition du tribunal arbitral, la violation de la procédure d’arbitrage convenue par les parties, l’incompétence du tribunal ou encore le caractère inintelligible ou contradictoire de la sentence.
Il convient de noter que le recours en annulation n’a pas pour effet de remettre en cause le fond de la décision rendue par les arbitres, mais seulement sa forme. Ainsi, si le juge annule une sentence arbitrale, il ne se prononce pas sur le bien-fondé des prétentions des parties, mais constate simplement que ladite sentence ne respecte pas certaines règles impératives.
Recours en révision des sentences arbitrales
Le recours en révision a pour objet la modification ou l’annulation d’une sentence arbitrale ayant acquis force de chose jugée, en raison de la découverte de faits nouveaux ou d’éléments qui n’étaient pas connus des parties et du tribunal arbitral au moment où la sentence a été rendue. Ce recours est toutefois soumis à des conditions strictes : il doit être exercé dans un délai bref (généralement un an) à compter de la découverte du fait nouveau, et il ne peut porter que sur les points directement affectés par ledit fait.
La révision est notamment possible lorsque des éléments ayant servi à l’élaboration de la sentence sont découverts après coup comme étant faux ou falsifiés, ou encore lorsque le tribunal arbitral a omis de statuer sur une partie des demandes soumises par les parties. En revanche, le recours en révision n’est pas recevable si la partie requérante était en mesure de soulever les arguments fondés sur ces éléments nouveaux lors de la procédure d’arbitrage mais ne l’a pas fait.
L’Association des Juristes Européens et son rôle dans l’arbitrage commercial international
L’Association des Juristes Européens (AJE) est une organisation qui regroupe des professionnels du droit issus de différents pays européens. Elle a pour objectif de favoriser les échanges entre juristes spécialisés dans divers domaines du droit, dont l’arbitrage commercial international.
Au sein de cette association, les praticiens peuvent partager leurs connaissances et leur expertise en matière d’arbitrage commercial international, notamment en ce qui concerne les recours en annulation et en révision des sentences arbitrales. L’AJE contribue ainsi à l’amélioration des pratiques en la matière, au bénéfice des entreprises et des praticiens du droit.
En conclusion, les recours en annulation et en révision des sentences arbitrales sont deux mécanismes essentiels pour garantir le respect des règles impératives et de l’ordre public dans le cadre de l’arbitrage commercial international. Ces recours offrent aux parties la possibilité de contester une sentence arbitrale qu’ils estiment entachée d’irrégularités ou fondée sur des éléments nouveaux. Les juristes spécialisés dans ce domaine, tels que ceux regroupés au sein de l’Association des Juristes Européens, jouent un rôle crucial dans l’évolution et la promotion de ces mécanismes.
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