Entreprise

L’interdiction d’exercer toute profession commerciale constitue une sanction judiciaire particulièrement sévère, pouvant être prononcée à l’encontre de dirigeants ou entrepreneurs ayant commis certaines infractions. Cette mesure, aux répercussions considérables sur la vie professionnelle des personnes […]

Dans un contexte économique en constante évolution, la clause de mobilité est devenue un outil stratégique pour les entreprises. Cependant, son utilisation soulève des questions juridiques et éthiques complexes. Examinons les tenants et aboutissants de […]

La réforme de la formation professionnelle bouleverse le paysage des obligations des entreprises. Découvrez les changements majeurs et leurs impacts sur votre stratégie RH. Le cadre légal de la formation professionnelle La loi du 5 […]

Dans un monde globalisé, les entreprises sont de plus en plus scrutées pour leur impact sur les droits humains. Cette responsabilité, longtemps ignorée, devient un enjeu majeur pour leur réputation et leur pérennité. Le cadre […]

La fusion d’entreprises est un processus complexe qui peut avoir des répercussions importantes sur les salariés. Il est crucial de comprendre vos droits et protections dans ce contexte. Cet article explore les principaux aspects juridiques […]

Face à l’urgence climatique, l’accès aux données environnementales des grandes entreprises devient un enjeu crucial. Comment concilier transparence et secret des affaires ? Quelles sont les obligations légales des multinationales en matière de divulgation ? […]

Face à l’urgence climatique et aux problématiques environnementales, les entreprises ont de plus en plus d’obligations légales pour réduire leur impact sur l’environnement. Cet article vise à présenter les principales obligations des vendeurs en matière […]

La conformité juridique est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle consiste à respecter l’ensemble des réglementations et obligations légales auxquelles elles sont soumises. Dans […]

Les incendies représentent un danger majeur pour les entreprises, avec des conséquences parfois dramatiques, tant sur le plan humain que matériel. Découvrez l’essentiel sur la loi relative à la protection contre les incendies et ses […]

Créer une société de formation professionnelle est un projet ambitieux qui peut s’avérer très rentable. Mais avant de se lancer, il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce […]

La gestion des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. Cet article propose de […]

La formation continue est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises, permettant d’acquérir de nouvelles compétences et d’évoluer professionnellement. Quels sont les droits des salariés en la matière ? Droit à la formation […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial, qui soulève de nombreuses questions et mérite une attention particulière. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette thématique, en […]

Les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la protection et le respect des droits humains. Quelles sont leurs responsabilités et comment peuvent-elles les assumer ? Le cadre juridique des droits humains et la […]

Le droit des marques est un domaine essentiel pour les entreprises souhaitant protéger leur identité et leur image. Il existe différents types de marques, dont la marque renommée et la marque collective. Découvrez leurs spécificités […]

Le droit des sociétés est un domaine complexe qui peut avoir un impact significatif sur la réussite d’une entreprise. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs et les dirigeants d’optimiser leur structure juridique afin de […]

Le contentieux commercial est un aspect inévitable de la vie des entreprises, mais il peut être minimisé grâce à des mesures préventives et une bonne gestion. Cet article vise à vous informer sur les meilleures […]

Le monde des affaires est de plus en plus réglementé et complexe, obligeant les entreprises à faire face à de nombreux défis en matière de conformité légale. La compliance, ou conformité, est devenue un élément […]

Les partenariats en Recherche et Développement (R&D) sont aujourd’hui de plus en plus fréquents dans le domaine de l’innovation. Ils offrent aux entreprises la possibilité de mutualiser leurs compétences et ressources pour développer ensemble des […]

La loi PACTE, promulguée en 2019, vise à faciliter la croissance des entreprises et à simplifier leur environnement juridique. Cette réforme a entraîné de nombreux changements pour les entrepreneurs, que nous allons aborder dans cet […]

La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises. En effet, les changements législatifs peuvent avoir des conséquences importantes sur la gestion des ressources humaines, la compétitivité et la […]

La planification fiscale internationale est un sujet de plus en plus préoccupant pour les entreprises et les particuliers qui opèrent à travers les frontières. Elle vise à minimiser la charge fiscale globale et à maximiser […]

Le monde globalisé dans lequel nous vivons aujourd’hui a conduit à une augmentation significative des échanges commerciaux entre les pays. Les entreprises sont de plus en plus amenées à conclure des contrats avec des partenaires […]