Vous envisagez d’acheter un bien immobilier à l’aide d’un prêt ? Il est essentiel de connaître vos droits en tant qu’emprunteur pour vous assurer que votre investissement se déroule dans les meilleures conditions possibles. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux droits des emprunteurs en matière de prêt immobilier et vous donnerons des conseils pour les protéger et les faire valoir.
Le droit à l’information
En tant qu’emprunteur, vous avez le droit d’être informé sur toutes les conditions du prêt immobilier qui vous est proposé. Les établissements financiers ont l’obligation de vous fournir une fiche d’information standardisée européenne (FISE) qui résume les caractéristiques du prêt, ainsi que le taux effectif global (TEG) qui inclut tous les frais liés au prêt (intérêts, assurances, frais de dossier…). Il est important de prendre connaissance de ces informations avant de signer l’offre de prêt.
Le délai de réflexion
Une fois que vous avez reçu l’offre de prêt, vous disposez d’un délai légal de réflexion de 10 jours minimum pour étudier l’offre et décider si vous souhaitez accepter ou refuser le prêt. Ce délai court à compter de la réception de l’offre. Vous ne pouvez pas renoncer à ce délai, et l’établissement prêteur ne peut pas vous demander de le faire. Si vous décidez d’accepter l’offre, vous devez la renvoyer signée à l’établissement prêteur, qui dispose alors d’un délai de 4 mois pour débloquer les fonds.
Le droit au remboursement anticipé
Vous avez le droit de rembourser par anticipation tout ou partie de votre prêt immobilier, sans avoir à payer de pénalités dans certains cas. Les établissements financiers peuvent prévoir des indemnités de remboursement anticipé (IRA) si le montant du capital restant dû est supérieur à 10 000 € et si le remboursement intervient en période de taux fixe. Toutefois, ces indemnités sont plafonnées et ne peuvent excéder 3% du capital restant dû ou six mois d’intérêts.
La garantie contre les vices cachés
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous bénéficiez d’une garantie légale contre les vices cachés, qui vous protège contre les défauts non apparents lors de la vente et qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Si un vice caché est découvert après la vente, vous pouvez demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente auprès du vendeur. Il est important de faire constater le vice caché par un expert et d’agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le droit de rétractation
Si vous signez un contrat de réservation pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pour revenir sur votre décision sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation du courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, le promoteur doit vous rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 21 jours.
Les assurances emprunteur
L’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement du prêt en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès, est généralement exigée par les établissements prêteurs. Toutefois, vous pouvez choisir librement votre assurance et n’êtes pas obligé d’accepter celle proposée par l’établissement prêteur. Depuis 2010, la loi Lagarde permet en effet aux emprunteurs de souscrire une assurance externe à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par l’établissement prêteur.
Ainsi, les droits des emprunteurs en matière de prêt immobilier sont nombreux et variés. Il est primordial de les connaître pour pouvoir les faire valoir et ainsi mener à bien votre projet immobilier. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre démarche.